Nationalité dominiquaise par investissement : coûts, options et restrictions en 2026

Lancé en 1993, le programme dominiquais est l’un des plus anciens au monde, après celui de Saint-Kitts-et-Nevis. Les candidats sont naturalisés au titre de l’article 8(2)(c) de la loi sur la citoyenneté du Commonwealth de la Dominique de 1978, qui permet au ministre de lever la condition de résidence ; montants et frais sont fixés par le règlement de 2024 sur la citoyenneté par investissement. La CBIU, rattachée au ministère des Finances, instruit chaque dossier, et seuls les agents agréés (Authorised Agents) titulaires d’une licence de la CBIU peuvent déposer une demande.^[1]

La nationalité est acquise à vie, se transmet aux enfants par filiation, et la Dominique autorise la double nationalité.^[12] Ce site ne propose pas de page « résidence » pour la Dominique, car le pays n’a pas de programme de résidence par investissement.

Le programme s’inscrit désormais dans un cadre régional. Le 14 octobre 2025, le Parlement dominiquais a adopté le projet de loi sur l’accord instituant l’Autorité de régulation de la citoyenneté par investissement des Caraïbes orientales (ECCIRA), qui met en œuvre un traité signé le 18 septembre 2025 avec Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. L’ECCIRA fixera des normes contraignantes pour les cinq unités CBI et leurs agents, supervisera les vérifications préalables et les comptes séquestres, et pourra infliger des amendes allant jusqu’à 250 000 $.^[5] L’accord entre en vigueur 30 jours après la cinquième ratification ; Sainte-Lucie l’a signé le 22 septembre et la Grenade le 23 septembre 2025.^[25] L’ECCIRA n’est pas encore opérationnelle : le 28 septembre 2026, la CIU de Saint-Kitts-et-Nevis a indiqué que le cadre régional ne s’appliquera qu’une fois l’Autorité en fonctionnement et une date de démarrage convenue par tous les États membres.^[26]

L’EDF finance le logement, la santé, les écoles, l’agriculture et les petites entreprises.^[4] La contribution n’est versée qu’après l’accord de principe de la CBIU : les 200 000 $ ne sont donc pas exposés pendant les vérifications préalables. Le demandeur principal signe un contrat d’investissement D4 indiquant le montant et les personnes à charge couvertes. Cette option ne comporte pas de frais gouvernementaux distincts, ce qui la rend moins chère pour presque toutes les tailles de famille. Les paiements en euros ou en livres sterling sont refusés s’ils n’atteignent pas le montant en dollars une fois le change et les frais bancaires déduits.^[1]

L’option immobilière exige un bien d’au moins 200 000 $ dans un projet agréé (Approved Project), généralement une part ou un appartement dans un complexe hôtelier de marque, conservé trois ans à compter de l’octroi de la nationalité (cinq ans en cas de revente à un autre candidat CBI). En plus de l’achat, l’État perçoit 75 000 $ pour un demandeur seul ou 100 000 $ jusqu’à quatre personnes, puis 25 000 $ ou 40 000 $ par personne à charge supplémentaire.^[1]

Ces frais sont le chiffre décisif : un investisseur seul verse au moins 275 000 $ au promoteur et à l’État, contre 200 000 $ via l’EDF. Cette voie ne se justifie que si vous tenez à l’actif ou à ses revenus locatifs et pouvez revendre près du prix d’achat ; or les biens agréés CBI sont calibrés pour des acheteurs CBI et la demande sur le marché libre est faible. Les agents qui annoncent encore des frais gouvernementaux de 25 000 à 50 000 $ s’appuient sur des barèmes antérieurs à 2024.^[1][12] Nous n’avons pas pu confirmer officiellement si les achats en projet agréé sont exonérés de la licence foncière pour étrangers (alien landholding licence) et des droits de mutation : exigez du promoteur un récapitulatif écrit des frais de clôture.

Le critère légal est bref : le demandeur principal doit avoir au moins 18 ans, être en bonne santé et pouvoir prouver l’origine licite des fonds. Le dossier, lui, est lourd. La liste de contrôle de la CBIU comprend :^[1]

• Casiers judiciaires : de chaque pays de nationalité et de résidence, et de tout pays où l’on a vécu plus de six mois au cours des dix dernières années, pour toute personne de 16 ans et plus (validité de trois mois) ; déclarations sous serment d’absence de casier pour les enfants de 12 à 15 ans.
• Santé : questionnaire médical D3 avec analyses de sang et d’urine, et test VIH à partir de 12 ans.
• Origine des fonds : 12 mois de relevés bancaires, attestation d’employeur ou états financiers, déclaration notariée sur l’origine des fonds, une référence professionnelle et un rapport sur le parcours professionnel ou un CV.
• Identité : passeports, pièces d’identité, actes de naissance et de mariage certifiés et apostillés ; formulaire d’empreintes D2 à partir de 16 ans ; huit photographies.
• Formulaires : formulaire 12 (naturalisation), formulaire de déclaration D1, contrat d’investissement D4 (EDF) ou compromis de vente (immobilier), et une lettre au ministre.

Toute personne de 16 ans et plus passe un entretien obligatoire, qui se tiendrait en ligne.^[1][13] Le gouvernement a retiré la nationalité à 68 personnes en juillet 2024 pour fraude ou dissimulation, et prévient que toute nationalité obtenue en dessous du prix officiel sera retirée.^[13] Les demandes russes et biélorusses seraient suspendues, et les candidats iraniens paient des frais de vérification renforcée.^[1][11]

Une seule demande peut couvrir le conjoint, les enfants, ainsi que les parents ou grands-parents à la charge du demandeur principal.^[1] La liste de la CBIU vise les enfants de moins de 18 ans et les personnes à charge de 18 à 30 ans inscrites dans l’enseignement supérieur (relevés de notes ou certificat de scolarité à l’appui), et exige une attestation notariée de prise en charge pour chaque personne à charge de 18 ans et plus autre que le conjoint.^[1] Des agents évoquent aussi des limites d’âge pour les parents et les filles non mariées : considérez-les comme non confirmées tant que la CBIU ne les a pas validées pour votre dossier.^[11][12]

Via l’EDF, 250 000 $ couvrent le demandeur principal et jusqu’à trois personnes à charge, soit 50 000 $ seulement de plus qu’une personne seule. Chaque personne à charge supplémentaire de moins de 18 ans ajoute 25 000 $, et chaque personne à charge supplémentaire de 18 ans et plus 40 000 $. Les frais par personne restent dus : 4 000 $ de vérifications et 1 000 $ d’entretien par personne de 16 ans et plus, et 500 $ chacun pour le certificat et le passeport.^[1] Des agents annoncent des contributions plus élevées pour ajouter des membres de la famille après l’octroi de la nationalité ; elles ne figurent pas dans le guide officiel, faites-les confirmer par la CBIU.^[12]

La CBIU découpe la procédure en quatre phases.^[1]

La proclamation 10998, signée le 16 décembre 2025, a soumis la Dominique et Antigua-et-Barbuda à des restrictions d’entrée partielles, au motif que la Dominique « a historiquement pratiqué la CBI sans résidence ». Depuis le 1er janvier 2026 à 0 h 01 (heure de l’Est), elle suspend l’entrée des ressortissants dominiquais comme immigrants et sous visas B-1, B-2, B-1/B-2, F, M et J, et demande aux agents consulaires de réduire autant que la loi le permet la validité des autres visas de non-immigrant.^[2][3][9] Les barèmes de réciprocité du Département d’État auraient été ramenés en février 2026 à des visas de trois mois à entrée unique.^[19] La Dominique figure en outre sur la liste des cautions de visa depuis le 21 janvier 2026 : dans le programme permanent publié le 3 août 2026, tout visa B-1/B-2 encore délivrable peut exiger une caution de 10 000, 15 000 ou 20 000 $ (5 000 à 15 000 $ dans le programme pilote antérieur).^[24][23] La Dominique faisait aussi partie des 75 pays visés par la pause des visas d’immigrant décidée par le Département d’État en janvier 2026 ; un tribunal a annulé cette pause le 21 août 2026, mais cela ne lève pas la suspension distincte des visas d’immigrant prévue par la proclamation.^[21][22]

Non concernés : les titulaires d’une carte verte américaine, les binationaux voyageant avec le passeport d’un pays non visé, et les titulaires de visas délivrés avant le 1er janvier 2026, qui ne sont pas révoqués.^[2] La Dominique n’a pas de traité E-2 avec les États-Unis, contrairement au programme de passeport de la Grenade.

Le passeport dominiquais n’a jamais donné accès aux États-Unis sans visa : la perte concrète, c’est la possibilité d’obtenir un visa américain en tant que Dominiquais. Si votre passeport actuel vous ouvre déjà les États-Unis, vous continuez simplement à l’utiliser ; sinon, la Dominique ne vous offre plus aucune voie vers les États-Unis. La proclamation est réexaminée tous les 180 jours, le premier réexamen étant prévu en juin 2026. Le Premier ministre Skerrit affirme négocier la levée des restrictions, mais nous n’avons trouvé aucune modification pour la Dominique au 2 octobre 2026.^[2][15]

L’atout de voyage le plus précieux de la Dominique est l’entrée sans visa dans l’espace Schengen (90 jours sur toute période de 180 jours). Le règlement (UE) 2025/2441, qui révise le mécanisme de suspension de l’exemption de visa, est entré en vigueur le 30 décembre 2025 et ajoute un nouveau motif de suspension : un pays exempté de visa qui exploite un programme de citoyenneté pour investisseurs sans lien effectif.^[8][7]

Le 8e rapport de la Commission sur le mécanisme de suspension, daté du 19 décembre 2025, cite les cinq programmes des Caraïbes orientales, estime à environ 107 000 le nombre de passeports délivrés et relève pour la Dominique un taux de refus de 6,5 % en 2024.^[17] Selon le gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, le commissaire Magnus Brunner a écrit le 25 juin 2026 aux cinq États pour leur demander de mettre fin à leurs programmes d’ici le 1er juin 2028. La Commission n’a pas publié ce courrier et aucune suspension n’a été déclenchée.^[7] Voir notre analyse sur l’échéance européenne de 2028 pour les passeports caribéens.

Une suspension toucherait tous les titulaires d’un passeport dominiquais, pas seulement les citoyens par investissement ; la nationalité déjà acquise resterait valable. Le Royaume-Uni impose un visa aux Dominiquais depuis le 19 juillet 2023, et l’Irlande depuis le 7 mars 2024.^[27][20]

Le Henley Passport Index 2026, sur la base des données Henley mises à jour le 7 septembre 2026, crédite la Dominique de 144 destinations accessibles sans visa préalable : 113 sans visa, 24 avec visa à l’arrivée et 7 avec autorisation de voyage électronique (145 en 2025). Les chiffres plus élevés, comme les 161 avancés par certains agents, incluent aussi les e-visas.^[16][11] Parmi les destinations clés : l’espace Schengen (pour l’instant), Singapour, Hong Kong, la Chine ainsi que les États de la CARICOM et de l’OECO, au sein de laquelle les Dominiquais peuvent vivre et travailler librement.^[16]

Principales lacunes : les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Canada et l’Australie exigent tous un visa. Si l’objectif est de voyager aux États-Unis ou au Royaume-Uni, comparez avec la nationalité de Saint-Kitts-et-Nevis, dont le passeport conserve l’accès sans visa au Royaume-Uni, ou avec une voie d’accès aux États-Unis mêmes comme le visa E-2 d’investisseur sous traité.

La nationalité dominiquaise ne fait pas, à elle seule, de vous un résident fiscal de la Dominique et ne change rien à votre situation dans votre pays : la résidence fiscale dépend du lieu où vous vivez. Un résident fiscal français reste donc imposé en France. La Dominique ne taxe ni les plus-values, ni les successions, ni les donations, ni la fortune, et les non-résidents n’y sont imposés que sur leurs revenus de source dominiquaise.^[11][12] Les résidents paient actuellement l’impôt sur le revenu aux taux de 15 %, 25 % et 35 % ; le budget d’août 2026 a annoncé un taux unique de 10 % à partir du 1er janvier 2027, sous réserve d’une loi.^[18] Les citoyens américains restent imposés sur leurs revenus mondiaux, et l’échange automatique d’informations (CRS) suit la résidence fiscale, pas la nationalité. Prenez conseil localement avant de compter sur un avantage fiscal.

Il s’agit d’un programme de nationalité directe : pas d’étape de titre de séjour, vous devenez citoyen à la délivrance du certificat de naturalisation, en général quatre à six mois après le dépôt. Rien ne vous oblige aujourd’hui à vivre en Dominique.^[1] Deux obligations se profilent :

• Retrait et renouvellement du passeport en personne, annoncés le 10 juin 2026. Les agents s’attendaient à ce que les dossiers déposés avant le 30 juin 2026 restent soumis aux anciennes règles, mais aucune date butoir officielle n’a été publiée.^[4][6]
• 30 jours de présence physique au cours des cinq premières années, avec un lien effectif et des programmes d’intégration agréés, convenus au niveau régional en septembre 2025 et réaffirmés dans le discours budgétaire 2026/27. Aucune date de mise en œuvre n’était fixée au 2 octobre 2026.^[6][14][18]

Bon choix : les familles de trois ou quatre personnes qui veulent une seconde nationalité peu coûteuse pour voyager dans l’espace Schengen et en Asie, ou comme plan B, et qui détiennent déjà un passeport leur ouvrant les États-Unis. Les investisseurs qui préfèrent un paiement unique à l’immobilisation de capitaux dans la pierre choisiront l’EDF. Pour un ressortissant de l’UE, l’argument Schengen ne joue évidemment pas : l’intérêt se limite alors au plan B et à la diversification.

Regardez ailleurs si : vous devez voyager ou étudier aux États-Unis ; vous avez besoin d’entrer au Royaume-Uni sans visa ; votre projet suppose un accès à Schengen au-delà de 2028 ; ou vous voulez des droits de séjour dans une grande économie. Pour ces objectifs, une voie de résidence européenne menant à la nationalité par la résidence plutôt que par l’investissement peut être le meilleur pari à long terme.

Dans les Caraïbes orientales, le programme de nationalité saint-lucienne et la nationalité grenadienne, assortie de l’accès au visa E-2 américain sont les substituts les plus proches, même si l’avantage E-2 de la Grenade s’accompagne de la même pression européenne. La nationalité d’Antigua-et-Barbuda par investissement subit les mêmes restrictions américaines que la Dominique. Le passeport de Saint-Kitts-et-Nevis coûte plus cher mais conserve l’accès sans visa au Royaume-Uni. Voir la comparaison des cinq programmes caribéens.

Hors de la région, la nationalité express du Vanuatu, le nouveau programme de Nauru et Sao Tomé-et-Principe ne sont pas exposés de la même façon au mécanisme européen, tandis que la nationalité turque par l’immobilier coûte plus cher mais donne le passeport d’une grande économie, éligible au E-2. Pour un classement complet par prix, consultez notre liste des programmes de nationalité les moins chers et le guide de la citoyenneté par investissement.