Nationalité monténégrine par investissement : fermée depuis le 31 décembre 2022

Non. La date limite de dépôt était le 31 décembre 2022, et les rapports du gouvernement lui-même indiquent que le programme « a duré jusqu'au 31 décembre 2022 »^[4]. L'Agence pour les investissements du Monténégro, qui gérait le dispositif, n'accepte plus de demandes, et les trois agents agréés (Henley & Partners Government Services, Arton Group et Apex Capital Partners) n'ont traité que des dossiers déposés avant l'échéance^[4].

Deux niveaux juridiques sont en jeu. La loi sur la nationalité monténégrine contient toujours l'article 12, qui permet de naturaliser « à titre exceptionnel », sans remplir les conditions habituelles, un adulte dont l'admission présente « une importance particulière » pour l'intérêt étatique, scientifique, économique, culturel, sportif ou autre du Monténégro^[1]. Le programme investisseurs s'appuyait sur cette clause, par le biais d'une décision gouvernementale distincte fixant une grille de prix et un plafond de 2 000 admissions^[4]. La décision a expiré, mais l'article 12 n'a pas été abrogé : c'est pourquoi le rapport de la Commission européenne de décembre 2025 demande encore au Monténégro de « veiller à ce que la base légale du dispositif soit abrogée »^[5].

En pratique, l'article 12 est un pouvoir discrétionnaire, exercé au cas par cas. C'est le ministère de l'Intérieur qui décide : pour l'intérêt de l'État, sur proposition du président de la République, du président du Parlement ou du Premier ministre ; pour les autres intérêts, après avis de l'organe administratif compétent dans le domaine concerné^[1]. Ce n'est pas un produit, il n'a pas de prix publié et aucun intermédiaire ne peut légalement le vendre. Vu le contexte de l'adhésion à l'UE décrit plus bas, toute offre de « passeport monténégrin contre investissement » en 2026 doit être considérée comme un signal d'alarme.

Le programme s'intitulait officiellement Programme spécial d'investissement d'importance particulière pour l'intérêt économique du Monténégro. Le candidat devait verser sur un compte séquestre au moins 450 000 € pour un projet de développement à Podgorica ou dans la région côtière, ou au moins 250 000 € pour un projet dans la région nord ou centrale (hors Podgorica)^[4]. Les projets devaient figurer sur une liste de projets de développement approuvée par le gouvernement. Il s'agissait presque exclusivement d'hôtels et de résidences de marque : sur les quelque 251,7 millions d'euros versés aux projets jusqu'en 2026, 99,8 % sont allés au tourisme et seulement 0,5 million d'euros à l'agriculture ou à la transformation^[8] (le chiffre du gouvernement au 31 janvier 2025 était de 249,6 millions d'euros^[4]). Les règles agricoles l'expliquent : un projet éligible de production agricole primaire devait représenter au moins 2 millions d'euros au total et employer au moins dix personnes, et les projets d'agroalimentaire et de transformation du bois au moins 3,5 millions et 4 millions d'euros, avec 20 emplois chacun^[6].

En plus de l'investissement, chaque demande donnait lieu à un don non remboursable de 100 000 € versé sur un compte spécial dédié au développement des communes les moins développées^[4]. Certains agents font état d'un second versement de 100 000 € au Fonds pour l'innovation du Monténégro^[13][21]. Le gouvernement confirme que 31,0 millions d'euros avaient été versés à ce fonds en janvier 2025, ce qui laisse penser que ce second versement ne concernait qu'une partie des dossiers (environ 310), probablement ceux déposés après une modification ultérieure ; la règle exacte n'a pas pu être confirmée à partir du texte publié de la décision^[4].

Les dossiers passaient par l'Agence pour les investissements, puis par un agent international de vérification préalable (« international eligibility ») dont l'avis négatif entraînait le refus, et enfin par le ministère de l'Intérieur, qui rendait la décision d'admission^[4][20]. Les fonds ne sortaient du séquestre qu'après confirmation de chaque transfert par un auditeur indépendant^[4].

Le Monténégro a choisi de continuer à instruire les dossiers déposés avant l'échéance plutôt que de les annuler. Le rythme a été lent : au 31 janvier 2025, le gouvernement faisait état de 860 acceptations, 239 refus (après un rapport de vérification défavorable ou faute de remplir les critères), 11 dossiers au ministère de l'Intérieur et 3 chez l'auditeur^[4]. Au 30 avril 2026, on comptait 867 dossiers acceptés et 7 en attente. Environ 25 candidats refusés contestaient leur refus devant les juridictions administratives, et quelque 8 millions d'euros restaient bloqués sous séquestre pendant ces contentieux^[7]. Les investisseurs dont le dossier a été refusé ont intérêt à consulter un avocat sur le remboursement du séquestre et les voies de recours ; le gouvernement n'a publié aucune règle générale de remboursement.

La nationalité déjà accordée reste valable. L'article 24 de la loi sur la nationalité prévoit toutefois qu'un binational majeur perd de plein droit la nationalité monténégrine si la décision d'admission reposait sur de fausses déclarations ou une dissimulation délibérée, s'il est condamné pour terrorisme ou crimes contre l'humanité, ou si son comportement « porte gravement atteinte aux intérêts vitaux du Monténégro »^[1]. La Commission européenne a demandé au Monténégro de réexaminer les nationalités accordées à des personnes visées par des mesures restrictives internationales et de les retirer « le cas échéant »^[5]. Les titulaires au dossier irréprochable n'ont pas grand-chose à craindre, mais les citoyens issus du programme investisseurs font l'objet d'une surveillance plus étroite que les autres Monténégrins.

Sans la voie investisseur, un étranger devient monténégrin par admission (naturalisation), au titre de l'article 8 de la loi sur la nationalité monténégrine. Le demandeur doit^[1][2] :

• avoir au moins 18 ans ;
• être libéré de sa nationalité actuelle (voir la partie sur la double nationalité) ;
• avoir résidé au Monténégro de manière régulière et ininterrompue pendant 10 ans avant la demande ;
• disposer au Monténégro d'un logement assuré et d'une source de revenus permanente suffisant à sa sécurité matérielle et sociale ;
• n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation définitive à une peine de prison de plus d'un an pour une infraction poursuivie d'office, au Monténégro ou à l'étranger (sauf si ses effets juridiques ont cessé) ;
• parler le monténégrin suffisamment pour communiquer au quotidien ;
• ne présenter aucun risque pour la sécurité ou la défense ; et
• avoir acquitté l'ensemble de ses impôts et autres obligations légales.

Selon les critères du gouvernement, un « logement assuré » signifie être propriétaire d'un appartement ou d'une maison (ou qu'un proche parent le soit), ou louer avec un bail écrit certifié par un tribunal. Une « source de revenus permanente » désigne un emploi à durée indéterminée, une pension monténégrine, un autre revenu durable ou une obligation alimentaire légale d'une autre personne^[3]. Les critères de 2008 précisaient aussi qu'une absence de plus de 90 jours interrompt la continuité du séjour^[3]. On ignore si cette règle des 90 jours s'applique toujours sous la même forme depuis la refonte des critères en 2022 : organisez vos déplacements en conséquence, sauf avis contraire d'un avocat.

Les voies spéciales plus courtes

L'article 10 permet à un émigré monténégrin et à ses descendants en ligne directe jusqu'au troisième degré de déposer une demande après seulement deux ans de séjour régulier. Selon l'article 11, le conjoint d'un citoyen monténégrin peut demander la nationalité après trois ans de mariage et cinq ans de séjour régulier, sans examen de langue et sans obligation de libération^[1]. Les réfugiés reconnus et les apatrides bénéficient de conditions adaptées (articles 13 et 14). L'article 12, la clause exceptionnelle d'« intérêt particulier », figure toujours dans la loi, mais il reste discrétionnaire et politiquement sensible^[1][5].

C'est le parcours réaliste pour un investisseur qui veut un passeport monténégrin en 2026. Il commence par un titre de séjour et prend une dizaine d'années^{[1][11][18][22]}.

Le programme investisseurs était présenté avec un délai de traitement d'environ six mois^[21]. La réalité a été plus lente : des dossiers déposés en 2022 étaient encore en cours de décision en 2025 et 2026, et une poignée restaient ouverts plus de trois ans après l'échéance^[4][7]. Ce retard dit peu de choses de la pratique future, puisque plus aucun nouveau dossier investisseur n'est accepté.

Pour la naturalisation ordinaire, le facteur décisif est la période de résidence de 10 ans^[1]. Ni la loi ni le gouvernement ne publient de délai cible pour statuer sur les demandes d'admission. La presse locale rapportait que, sur l'année achevée en avril 2023, environ 675 personnes avaient été naturalisées selon les critères simplifiés alors que plus de 2 300 demandes étaient en attente, signe de longues files d'attente^[12]. Un calendrier réaliste pour un investisseur qui commence en 2026 : séjour temporaire dès 2026, résidence permanente vers 2031, demande de nationalité vers 2036, puis une décision quelque temps après.

Dans le programme fermé, une même demande pouvait inclure le conjoint de l'investisseur, ses enfants de moins de 18 ans et ses enfants majeurs à charge, selon les synthèses des agents, chaque membre de la famille payant des frais administratifs et de vérification distincts^[21]. C'est pourquoi les 1 282 décisions de naturalisation rendues pour la seule année 2024 dépassent le total des 867 demandes acceptées^[5][7].

Dans la naturalisation ordinaire, un enfant acquiert la nationalité par admission en même temps qu'un parent naturalisé si les deux parents sont admis, ou si un seul parent est admis et que l'enfant vit régulièrement avec lui au Monténégro. L'autre parent doit donner son accord, sauf s'il est apatride, et un enfant de plus de 14 ans doit aussi consentir. L'enfant ne doit pas avoir d'autre nationalité, ou doit en avoir été libéré^[1]. Le conjoint étranger ne devient pas citoyen automatiquement : il suit la voie du mariage prévue à l'article 11 (trois ans de mariage et cinq ans de résidence)^[1].

Le Monténégro figure parmi les pays les plus restrictifs d'Europe en matière de double nationalité. La naturalisation ordinaire exige une libération de votre nationalité étrangère^[1]. Les seules exceptions concernent les apatrides, les personnes dont la loi nationale entraîne automatiquement la perte de l'ancienne nationalité, et celles à qui la libération est refusée pour cause d'obligations militaires non réglées et qui signent une déclaration de renonciation^[1]. En dehors de ces cas, la double nationalité ne peut découler que d'un traité international ratifié, sous réserve de réciprocité (article 18)^[1]. Un traité avec la Serbie est évoqué depuis des années, mais nous n'avons pu confirmer l'entrée en vigueur d'aucun accord de ce type.

Pour un lecteur français, le point mérite d'être souligné : le droit français ne vous fait pas perdre la nationalité française lorsque vous en acquérez une autre, mais il peut arriver que la loi de l'autre pays exige que vous renonciez à la nationalité française^[26]. C'est précisément le cas du Monténégro, qui exige la libération de votre nationalité d'origine pour une naturalisation ordinaire^[1].

La règle joue aussi dans l'autre sens. Un Monténégrin majeur qui acquiert volontairement une autre nationalité perd de plein droit la nationalité monténégrine, sauf disposition contraire d'un traité (article 24)^[1]. Un Monténégrin naturalisé qui achèterait ensuite un passeport caribéen doit donc s'attendre à perdre son passeport monténégrin.

Les citoyens issus du programme investisseurs constituaient la grande exception. Admis au titre de la clause d'« intérêt particulier » de l'article 12, qui écarte les conditions de l'article 8, dont la libération, ils ont conservé leur passeport d'origine^[1][13]. Ce privilège a disparu avec le programme. Quiconque vante aujourd'hui un passeport monténégrin compatible avec la double nationalité décrit une voie qui n'existe plus.

Un étranger ne peut obtenir un passeport monténégrin qu'après être devenu citoyen. Un titre de séjour ne donne jamais droit, à lui seul, à un passeport. Dans le Henley Passport Index 2026, le passeport monténégrin se classe au 41e rang, avec un accès sans visa ou avec visa à l'arrivée à 127 destinations, dont les courts séjours dans l'espace Schengen^[13][14]. C'est moins que les meilleurs passeports caribéens par investissement, mais il offre ce qu'eux n'offrent pas : une perspective crédible d'adhésion à l'UE.

Au 14 juillet 2026, le Monténégro avait provisoirement clos 18 des 33 chapitres de négociation. Le gouvernement vise la fin des négociations d'ici fin 2026 et l'adhésion à l'UE en 2028, et un groupe de travail de l'UE rédige déjà le traité d'adhésion^[19][25]. Si le Monténégro adhère, ses citoyens deviendront citoyens européens. C'est précisément pour cette raison que Bruxelles a exigé la fermeture du programme investisseurs et que la base légale restante est sous pression^[5]. Considérez 2028 comme un objectif, pas comme une garantie : la ratification par chaque État membre reste à venir.

Le Monténégro impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux et les non-résidents sur leurs seuls revenus de source monténégrine. Vous êtes résident si vous avez votre domicile ou le centre de vos intérêts personnels et économiques au Monténégro, ou si vous y passez au moins 183 jours au cours d'une année fiscale^[15][16]. La nationalité ne crée pas à elle seule de résidence fiscale.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est faible. Les salaires sont imposés à 0 % jusqu'à 700 € par mois, à 9 % de 700,01 € à 1 000 € et à 15 % au-delà, avec une surtaxe municipale de 13 % de l'impôt (15 % à Podgorica et Cetinje). Les revenus d'activité indépendante suivent la même structure à 0/9/15 % sur des tranches annuelles de 8 400 € et 12 000 €, et la plupart des autres revenus des particuliers sont imposés à 15 %^[15]. La TVA est de 21 %^[17]. Les droits de mutation immobilière sont progressifs, de 3 % à 6 % de la valeur de marché, et payables sous 15 jours^[17]. Depuis 2026, l'avis d'imposition des droits de mutation sert également de preuve officielle que le bien atteint le seuil de 150 000 € exigé pour le séjour^[18]. La taxe foncière annuelle est fixée par les communes entre 0,25 % et 1 % de la valeur de marché^[17]. Nous n'avons pas vérifié les taux des droits de succession et de donation pour cette page : faites-vous conseiller avant de bâtir une stratégie patrimoniale autour du Monténégro.

La voie encore ouverte aux investisseurs au Monténégro est le titre de séjour temporaire fondé sur l'immobilier. Les modifications de la loi sur les étrangers adoptées par le Parlement le 31 décembre 2025 et publiées au Journal officiel (Sl. list CG 3/2026) le 9 janvier 2026^[23] ont instauré pour les ressortissants de pays tiers une valeur fiscale minimale de 150 000 €. La preuve déterminante est l'avis communal d'imposition des droits de mutation, et non le prix inscrit dans l'acte. Le demandeur doit prouver la propriété et l'usage effectif du bien et n'avoir aucun arriéré de taxe foncière. Le permis vaut un an, est renouvelable et n'autorise ni emploi ni activité commerciale. Les citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse sont exemptés du seuil (ce qui concerne directement les lecteurs français, belges, luxembourgeois et suisses), et les permis accordés sur la base d'un bien avant la réforme peuvent être renouvelés selon les anciennes règles^[18].

Cette voie n'est pas stabilisée. En mai 2026, une fondation de résidents étrangers a saisi la Cour constitutionnelle pour contester le seuil de 150 000 €, et le gouvernement, en le défendant, a indiqué que le motif de séjour fondé sur l'immobilier pourrait même être supprimé en raison des risques d'abus^[24]. Vérifiez les règles en vigueur avant d'acheter.

Comparée à l'ancien programme de passeports, cette voie est bon marché : 150 000 € contre 350 000 à 650 000 € ou plus. Mais il s'agit d'un produit de séjour, avec dix ans de route jusqu'au passeport et, pour la plupart des nationalités, une renonciation à votre nationalité actuelle au bout du chemin^[1][18].

Si vous cherchez un second passeport en quelques mois, le Monténégro ne peut rien pour vous. Les options suivantes, toujours ouvertes, couvrent les principaux objectifs qui attiraient les investisseurs au Monténégro^[5] :

• Second passeport rapide, double nationalité conservée : les programmes des Caraïbes orientales, par exemple la nationalité grenadienne par investissement (à partir d'environ 235 000 $, avec accès au visa E-2 américain grâce au traité) ou la nationalité de Saint-Kitts-et-Nevis par investissement. Comparez-les dans notre comparatif de la citoyenneté caribéenne par investissement. Notez que l'UE considère désormais ces programmes comme un motif possible de suspension de l'exemption de visa.
• Passeport aux portes de l'Europe grâce à l'immobilier : la nationalité turque par investissement immobilier (à partir de 400 000 $, avec conservation du bien pendant trois ans) donne un passeport en quelques mois, sans accès à Schengen.
• Résidence dans l'UE avec un chemin plus long vers la nationalité : le golden visa Grèce (à partir de 250 000 €) ou le golden visa Hongrie et son programme d'investisseur invité (à partir de 250 000 € dans un fonds) donnent une résidence dans l'espace Schengen. La nationalité exige toujours des années de résidence effective.
• Base dans les Balkans avec un budget plus modeste : la résidence en Serbie par l'immobilier ou une société et la résidence en Albanie n'imposent aucun montant minimal d'investissement.

Pour replacer le Monténégro dans le contexte des autres programmes européens supprimés, voyez ce qu'est devenue la nationalité maltaise par investissement, la fin de la nationalité chypriote par investissement, le dispositif bulgare aboli et le programme moldave supprimé, tous réunis dans notre panorama des programmes golden visa fermés. Le guide de la citoyenneté européenne par investissement et le classement de la citoyenneté par investissement la moins chère montrent ce qui reste disponible dans le monde.

Le Monténégro convient à ceux qui veulent réellement vivre au bord de l'Adriatique, sont prêts à acheter un bien de 150 000 € ou plus, apprécient une fiscalité légère sur le revenu et voient dans un passeport monténégrin un pari à long terme sur l'adhésion à l'UE, et non un document de voyage rapide. Il convient aussi aux personnes d'origine monténégrine (voie en deux ans) et aux conjoints de citoyens (voie en cinq ans)^[1][18].

Regardez ailleurs si vous avez besoin rapidement d'un second passeport, devez conserver votre nationalité actuelle ou ne comptez pas vivre au Monténégro la majeure partie de l'année. La règle des dix ans de résidence, l'obligation de renonciation et la perte automatique de la nationalité en cas d'acquisition d'une autre font du Monténégro un mauvais passeport de « plan B »^[1]. Les investisseurs qui veulent un passeport rapidement, sans renoncer à leur nationalité, ont intérêt à comparer les programmes de notre page dédiée à la citoyenneté par investissement.